1. Objet Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service de vente de pizzas via les distributeurs automatiques proposé par La Maison de la Pizza, société SARL au capital de 3000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 882 769 383, dont le siège social est situé à Argentan, ci-après dénommée « le Service ».

2. Acceptation des conditions En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

3. Accès au service Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaires pour accéder au Service.

4. Utilisation du service L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite, conforme aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Il s’engage également à respecter les droits des tiers et les bonnes pratiques.

5. Responsabilité Le Service est fourni « en l’état ». L’entreprise ne peut garantir la disponibilité continue et sans erreur du Service. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses propres risques. En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service.

6. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments constituant le Service (notamment les textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Données personnelles L’entreprise collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable et de sa politique de confidentialité, accessible sur le site internet de l’entreprise.

8. Modification du service L’entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, sans préavis ni indemnité.

10. Contact Pour toute question ou réclamation concernant le Service, l’Utilisateur peut contacter l’entreprise aux coordonnées indiquées sur le site internet.

Fait à Argentan, le 09/04/2020